Aide Exceptionnelle à l'embauche en apprentissage pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Un décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant a été publié au Journal officiel du 20 décembre 2020.
Ce décret détermine les modalités de versement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements en relevant. L’agence de services et de paiement assure, pour le compte de l’Etat, la gestion administrative, technique et financière.
Il prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette aide sera attribuée de façon rétroactive le cas échéant et ce dispositif pourra être reconduit après un premier point d’étape début janvier.
Pour rappel les entreprises bénéficient déjà cette de cette aide exceptionnelle. plus d'informations dans notre rubrique Aides aux Employeurs
