Les aides à l'employeur
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Alméa ne gère pas les aides pour les contrats d'alternance. Cette rubrique est une information sur les dispositifs existant d'aides à l'embauche en alternance. En cas de difficultés pour l'obtention de ces aides, il faut contacter les services concernés, Alméa ne peut malheureusement pas vous aider.
Page mise à jour février 2025
Pour les contrats d'apprentissage:
Les modalités de l’aide financière accordée pour le recrutement d’un apprenti changent en 2025.
Dans le courant du mois de février 2025, un décret déterminera l’aide au recrutement d’apprentis selon les nouvelles modalités suivantes :
- 6 000 € maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap ;
- 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus.
L’aide concernera chaque contrat d’apprentissage conclu dès le lendemain de la publication du décret préparant à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master : bac +5 - niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
L’aide sera versée pour la première année d’exécution du contrat seulement.
Le montant total de l’aide sera proratisé si la durée du contrat est de moins d’un an, si le contrat est rompu au cours de la première année ou si l’exécution du contrat est suspendue au cours de la première année (en cas d’arrêt maladie ou de mobilité internationale par exemple) et que la rémunération mensuelle est égale à zéro.
- À quels employeurs s’adresse l’aide ?
Pour les contrats d'apprentissage signés dès le lendemain de la publication du décret, cette aide sera versée :
- aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition ;
- et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat d'apprentissage.
- Quelles sont les modalités de versement ?
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée automatiquement.
- Quelles sont les démarches à effectuer ?
L’employeur devra transmettre le contrat d’apprentissage qu’il a conclu à l’opérateur de compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
Pour les contrats de professionnalisation :
L'employeur peut bénéficier :
- D'une aide à l'embauche pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et + en remplissant certaines conditions pour en savoir+ ;
- D'une aide de France Travail pour les 26 ans et + pour en savoir+ ;
- Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus Pour en savoir +;
- Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ). Pour en savoir + ;
- Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.
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